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Vous êtes sur la page 1sur 10 Rechercher à l'intérieur du document PREAMBULE Le prsent manuel retrace l'essentiel des rgles fiscales relatives la dtermination de la base imposable et aux modalits de calcul de la retenue oprer au titre de l'impt sur le revenu global exigible sur les traitements salaires, pensions et rentes viagres. Il est accompagn. Les rgles y nonces et le barme, applicables compter du 1er Janvier remplacent ceux en vigueur depuis le 1er Janvier Le terme salaire dsigne toute rmunration constituant la contrepartie de prestations de travail fournies par une personne travailleur ou ouvrier pour le compte d'une autre personne employeur , en vertu d'un contrat de travail ou d'une convention collective de travail. Son montant peut tre calcul, soit forfaitairement au temps , soit en fonction de la quantit de travail fournie aux pices.

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Le terme salaire dsigne toute rmunration constituant la contrepartie de prestations de travail fournies par une personne travailleur ou ouvrier pour le compte d'une autre personne employeur , en vertu d'un contrat de travail ou d'une convention collective de travail.

Son montant peut tre calcul, soit forfaitairement au temps , soit en fonction de la quantit de travail fournie aux pices.

Sont notamment considres, aux fins d'imposition, comme salaires: Les rmunrations alloues aux associs minoritaires des socits responsabilit limite; Les sommes perues en rmunration de leur travail par des personnes exerant domicile, et titre individuel, pour le compte d'une tierce personne; Les primes de rendement, gratifications ou autres, d'une priodicit autre que mensuelle, habituellement servies par les employeurs; Les sommes verses des personnes exerant, en sus de leur activit principale de salaris, une activit d'enseignement, de recherche, de surveillance ou d'assistanat titre vacataire; Les indemnits, remboursements ou allocations forfaitaires pour frais verss aux dirigeants des socits.

Par avantages en nature, il y a lieu d'entendre entre autres, la nourriture, le logement, l'habillement, le chauffage et l'clairage dont l'estimation est faite par l'employeur d'aprs la valeur relle des lments fournis, ramene au trimestre, mois, quinzaine, jour ou heure, selon le cas.

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Pour la nourriture, la valeur retenir ne peut tre infrieure 50 DA par repas, sauf justification probante dment tablie cf. S'agissant des pourboires et des majorations de prix pour le service, lorsqu'ils sont remis directement aux employs, leur montant est valu forfaitairement, selon les usages des lieux ou des professions.

II est prcis, en outre, que le mme mode de prlvement s'applique aux pensions et rentes viagres payes des personnes dont le domicile fiscal est situ hors d'Algrie. Le calcul de la retenue mensuelle IRG-Salaris, devant tre effectue sur un revenu reconstitu selon les prescriptions nonces cidessus, est fonction de: la situation matrimoniale du contribuable colonnes 2 et 3 du barme ; la priodicit du paiement; le tarif mensuel, journalier ou horaire sur lequel est base la rmunration brute.

C'est ainsi que, par exemple, pour le calcul de la retenue IRG-salaris affrente une rmunration paye en Fvrier mais se rapportant au mois de Janvier, la situation matrimoniale prendre en considration est celle existant au 1er Janvier. Par contre, la retenue IRG-salaris oprer sur un rappel de traitement d raison dune priode passe, sera calcule en fonction de la situation matrimoniale existant au premier jour du mois au cours duquel ce rappel est, effectivement, pay.

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Les retenues de l'impt correspondant aux rmunrations taxables, sont arrondies la dizaine de centimes la plus voisine cf Art. RAPPEL : Par rmunration brute base sur un tarif mensuel, il convient dentendre celle qui correspond a un travail effectif a temps complet, fourni pour le compte dun mme employeur.

En dautres termes, le salari doit avoir t occup par lemployeur pendant la totalit de lhoraire de travail pratiqu par celui-ci. Par contre, lorsquun salari ne travaillant qua temps partiel, peroit une rmunration forfaitaire mensuelle brute, le tarif mensuel devra tre reconstitu en fonction de la priode de travail effectif correspondant cette rmunration forfaitaire. Dterminer d'aprs le barme de l'IRG-Salaris, la retenue correspondant la rmunration nette ainsi ramene au mois.

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