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Il est également utilisé en cas de soins programmés. Peuvent bénéficier des dispositions concernant le transfert de résidence pour se faire soigner : le travailleur, le chômeur, l'étudiant, le titulaire de pension ou de rente, la personne assurée auprès d'un régime de sécurité sociale visé dans le champ d'application du règlement ainsi que leurs membres de famille. I - Transfert de résidence Vous êtes ressortissant français ou d'un autre Etat de l'Union Européenne ou ressortissant de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse. Actuellement malade ou enceinte, vous êtes pris en charge par votre caisse de sécurité sociale. Vous souhaitez vous rendre dans un Etat membre de l'Union européenne ou en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse pour y séjourner auprès de votre famille qui y habite.

Nom: formulaire e112
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Usage Personnel Seulement
Système d’exploitation: Android. Windows XP/7/10. iOS. MacOS.
Taille:16.27 Megabytes

Vous pourrez utuliser votre carte européenne dans un tel cas.

Dans les autres cas, si vous avez programmé des soins dans un établissement en Belgique, vous devez demander à votre organisme assureur le formulaire S2 ancien formulaire E Cette attestation ne sera valable que pour la durée de votre séjour. Comment vous faire rembourser?

Vous présentez votre carte européenne dans un bureau de votre choix ainsi que le "Formulaire indivduel d'inscription pour le détenteur d'une carte européenne d'assurance maladie" et les factures attestations de soins originales, si des soins ont déjà été dispensés.

Vous pouvez alors demander une quittance qui mentionne ce qui vous aura été remboursé. Pour obtenir ces documents avant votre départ, pensez à vous connecter à votre Espace personnel.

Après étude, le remboursement sera fait sur la base du tarif applicable dans le pays des soins ou à votre demande, sur la base des tarifs français de sécurité sociale, dans la limite des frais engagés. Pour recevoir des soins programmés nécessitant au moins une nuit d'hospitalisation ou le recours à des équipements lourds IRM, scanner, AMP La prise en charge du remboursement Vous devez présenter le formulaire S2 au prestataire de soins dans l'Etat de séjour.

Vos soins sont alors pris en charge selon la législation et les formalités en vigueur dans cet État.